membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte

membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion

membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane

membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique

membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe

membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité de Saint-Martin

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

1°

membre permanent du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique

1°

membre permanent du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane

1°

membre permanent du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président

membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon

1°

membre permanent du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant

membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Mayotte

1°

membre permanent du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant

membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région La Réunion

1°

membre permanent du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président

membre de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guadeloupe

1°

membre permanent du CGEDD

à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

de

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Guyane

membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre permanent de ce conseil

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique et commissaire de Gouvernement adjoint auprès des grands ports maritimes de la Guadeloupe et de la Guyane

directeur régional pour la région Ile-de-France, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

directeur régional Ile-de-France de Réseau ferré de France (RFF)

membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris

Au titre de personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées

en raison de leur compétence

directeur régional pour la région Ile-de-France, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

directeur régional pour la région Ile-de-France, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés liés à des opérations d'investissement, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer

directeur régional pour la région Ile-de-France, pour signer tout contrat, toute convention, autre que celles

mentionnées à l'article 2, tout protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros

dans le cadre de l'article 22 du décret no 97-444 du

visé ci-dessus, tout courrier adressé à la région concernée relatif à un projet de fermeture d'une ligne ou d'une section de ligne

directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Au titre de la ministre chargée du logement

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Au titre de représentants de l'Etat

directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne

membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentant du ministre chargé des transports

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé à

représentant du ministre chargé des transports

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre de ses compétences en matière d'urbanisme et de transports, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

directeur délégué de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France

représentant de l'Etat

ingénieur en chef des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de sous-direction à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur des transports urbains régionaux et départementaux

représentants de l'Etat

au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

titulaire